Utilisation de la plateforme
En utilisant le site, la plateforme, les résultats de recherche, les pages de détail, les cartes, les analyses, les rapports, les exports, les téléchargements, les fichiers CSV, les API ou la documentation, vous acceptez les présentes conditions.
La plateforme est destinée à un usage professionnel. Vous restez responsable de toute utilisation des données, résultats, exports, téléchargements, réponses API, coordonnées, liens et intégrations.
Utilisation autorisée
Sauf accord préalable, exprès et écrit contraire, SyndicData ne peut être utilisé que pour l'analyse interne, l'évaluation, l'étude de marché, le reporting et la préparation au sein de votre propre organisation.
Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite. Cela vaut également lorsque certaines données sont techniquement visibles, consultables, téléchargeables, exportables ou disponibles via API.
Une autorisation ne peut jamais être invoquée pour une utilisation interdite par la loi, les règles de protection des données, les droits de base de données, les restrictions contractuelles, les conditions applicables aux données ou les droits de tiers.
Exports, téléchargements et données API
Les exports, téléchargements, fichiers CSV et réponses API sont uniquement des moyens techniques permettant l'analyse interne autorisée. Ils ne confèrent aucun droit de propriété, droit de base de données, droit de transfert ou droit autonome de réutilisation sur les données.
Sans autorisation préalable, expresse et écrite, il est notamment interdit d'utiliser les données de SyndicData pour l'activation opérationnelle, les campagnes commerciales, le marketing direct, la prospection, l'automatisation commerciale, les listes d'appels, les listes de diffusion, l'activation CRM, les listes de leads externes, l'enrichissement de données pour des tiers, le benchmarking pour des tiers, la publication, la redistribution, l'entraînement de modèles ou la création d'une autre base de données ou d'un autre service de données.
Un compte, un abonnement, un bouton d'export, un lien de téléchargement, un fichier CSV, une clé API ou la disponibilité technique de données ne vaut jamais autorisation de déroger à ces limitations.
Pas de scraping, reprise ni reconstruction de base de données
Il est interdit de scraper, explorer, indexer, copier, collecter, reprendre, rassembler, reconstruire ou lire systématiquement tout ou partie de SyndicData, du site, de la plateforme, des résultats de recherche, des pages de détail, des cartes, des exports, des téléchargements, des API ou des données sous-jacentes.
Cette interdiction s'applique quelle que soit la méthode : automatique, semi-automatique ou manuelle, avec ou sans moyens techniques, notamment via bots, scripts, crawlers, extensions de navigateur, captures d'écran, copier-coller, recopie, recherches individuelles répétées, saisie manuelle ou toute autre méthode.
Il est en particulier interdit de collecter ou reprendre des données, même manuellement, dans le but ou avec pour effet de créer, compléter, reproduire ou redistribuer une liste, un fichier, une base de données, un ensemble de leads, une alimentation CRM, un jeu d'enrichissement, un produit concurrent ou un service de données similaire.
Pas de transmission à des tiers
Les données, exports, téléchargements, rapports et données API ne peuvent pas être transmis, vendus, loués, publiés, partagés ou mis à disposition de tiers, sauf autorisation préalable, expresse et écrite.
L'utilisation par des prestataires externes, consultants, agences marketing, partenaires de données, fournisseurs CRM ou plateformes d'automatisation n'est autorisée que s'ils agissent exclusivement pour votre compte et si cela a été autorisé au préalable par écrit ou prévu contractuellement.
Qualité des données et absence de garanties
SyndicData peut rassembler, structurer, contrôler, lier, faire correspondre, enrichir, filtrer et présenter des données. La composition exacte, la sélection, le mode de traitement et la fréquence de mise à jour des données font partie du fonctionnement de la plateforme et ne sont pas garantis ni communiqués séparément, sauf si la loi l'exige ou si cela est expressément indiqué.
SyndicData est fourni tel que disponible et sans garantie spécifique. Nous ne garantissons pas que les données, analyses, résultats de recherche, filtres, cartes, liens, correspondances, exports, téléchargements, fichiers CSV, réponses API, rapports ou documentation soient complets, exempts d'erreurs, à jour, disponibles sans interruption, correctement liés, correctement classés ou adaptés à un objectif spécifique.
Les données peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes, dupliquées, mal liées, mal classées, temporairement absentes ou mises à jour avec retard. Vous devez toujours évaluer et vérifier les données vous-même avant toute utilisation opérationnelle, commerciale, juridique, contractuelle ou technique.
Disponibilité, interruptions et perte de données
Nous visons un bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou permanente. Les données, fonctionnalités, exports, téléchargements, API, limites, formules, rapports, filtres, documentation, liens ou parties de la plateforme peuvent être modifiés, limités, interrompus, retardés, fonctionner de manière erronée ou être arrêtés temporairement ou définitivement.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, maintenances, pannes, retards, dysfonctionnements, erreurs API, erreurs d'export, problèmes de téléchargement, problèmes d'intégration, incidents de sécurité, pertes ou altérations de données, pertes d'accès, pertes d'exports, pertes de clés API, pertes de journaux ou pertes d'informations stockées ou traitées par vous.
Vous êtes responsable de conserver vos propres copies, sauvegardes, journaux, exports et intégrations que vous jugez importants. SyndicData n'est pas un système d'archivage, de sauvegarde ou de conservation pour vos propres données ou flux de travail.
Données personnelles
Si les données contiennent des données personnelles, vous restez responsable de toute utilisation après consultation, export, téléchargement, stockage ou intégration. Les données personnelles ne peuvent pas être utilisées à des fins de marketing direct interdites ni pour d'autres traitements contraires à la législation applicable ou aux présentes conditions.
Vous devez prendre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées afin que vos collaborateurs, utilisateurs, prestataires et clients respectent les présentes conditions, les règles de protection des données et les restrictions applicables.
Suspension et mesures
En cas de soupçon d'abus, d'extraction excessive, de scraping, de reprise manuelle ou automatisée de données, de redistribution non autorisée, d'utilisation interdite des données, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation des présentes conditions, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin immédiatement à l'accès à la plateforme, aux exports, aux téléchargements ou aux API, sans notification préalable et sans droit au remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à SyndicData, y compris le logiciel, la présentation, la structure, la sélection, les enrichissements, les analyses, la documentation, les API, les rapports et la manière de présentation, restent réservés. Vous n'obtenez qu'un droit d'utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable dans les limites des présentes conditions.
Responsabilité et indemnisation
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d'affaires, atteintes à la réputation, pertes de données, pertes de goodwill, occasions manquées, interruption d'activité, coûts de réparation ou de services de remplacement, ni des dommages découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux données, résultats de recherche, cartes, filtres, analyses, exports, téléchargements, réponses API, rapports ou documentation de SyndicData.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité éventuelle est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Vous nous garantissez contre toute réclamation, dommage, amende, coût et action découlant de votre utilisation de SyndicData en violation des présentes conditions ou de la législation applicable, y compris l'abus d'exports ou de données API, le transfert non autorisé, l'atteinte aux droits de tiers ou le traitement illicite de données personnelles.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons juridiques, techniques, commerciales ou opérationnelles. La version la plus récente est disponible sur le site. En continuant à utiliser SyndicData après modification, vous acceptez les conditions modifiées.
Exploitant
SyndicData est un produit et un nom commercial de WhileLoop BV, dont le siège social est situé Hundelgemsesteenweg 722B, 9820 Merelbeke-Melle, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0716.802.779.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Pour toute question commerciale, contractuelle ou liée à l'utilisation, contactez contact.