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Insights marché
L'ensemble du marché belge des ACP en chiffres et tendances — avec des données BCE actuelles.
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Mandats arrivant à échéance avec fenêtre commerciale — analyse Professional.
Cadre legal
Mandats des syndics
L'assemblee generale fixe le mandat du syndic. La duree maximale est de trois ans; dans la pratique, c'est aussi la duree la plus courante. A l'echeance, le mandat ne peut etre renouvele que par une decision explicite de l'assemblee generale a la majorite absolue.
Cette page affiche les relations syndic actuelles avec une date de nomination connue et dont le terme maximal arrive bientot.
Nous prenons ici hypothetiquement une duree de mandat de trois ans.
L'echeance theorique est donc la date de nomination plus trois ans. Verifiez toujours la derniere decision d'assemblee generale et le contrat.
Points d'attention
Pas de reconduction tacite
Un renouvellement exige chaque fois une decision explicite de l'AG.
Des contrats plus courts sont possibles
Trois ans est un maximum, pas une duree obligatoire.
Nouvelle construction: la premiere AG decide
Dans une nouvelle construction, le promoteur designe souvent un syndic provisoire ou temporaire jusqu'a la premiere AG. Cette designation provisoire par le promoteur vaut maximum un an; la premiere AG doit confirmer le mandat ou choisir un nouveau syndic.
La revocation reste possible
L'AG peut revoquer le syndic pendant le mandat selon les dispositions contractuelles.
Inscrire le renouvellement a l'ordre du jour
Un mandat qui arrive a echeance exige un point formel a l'ordre du jour et un vote en assemblee generale.
Mandats actuels connus
Expire dans 30 jours
Expire dans 90 jours
Sans date de nomination
Echeances theoriques prochaines des mandats syndic
Mandats avec echeance theorique entre le 09/06/2026 et le 09/12/2026.
| Echeance theorique | ACP | Syndic | Date de nomination |
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